Maître Laurent Gintz

28 quai Victor Augagneur

69003 LYON

Fixe: 04 72 69 74 35

Fax: 04 72 69 74 20

Email: scpblanchardrochelet@orange.fr

Droit du travail

Conseils aux entreprises – Institutions représentatives du personnel – Rapports avec l’Administration – Licenciement – Procédure disciplinaire – Rappel de salaire – Départ à la retraite – Contrat de travail – Requalification – Classification conventionnelle – Rupture conventionnelle – Prise d’acte – Inaptitude – Maladie – Accident du travail – Délivrance des documents sociaux – Congés payés – Activité partielle – Indemnités – Dommages et intérêts

Droit pénal

Rappel à la loi – Médiation pénale – Transaction pénale – Composition pénale – Citation directe – Plainte avec constitution de partie civile – Ordonnance pénale – Convocation par officier de police judiciaire ou par procès-verbal – Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité – Comparution immédiate – Instruction – Garde à vue – Aménagement de peine – Commission de discipline – Prévenu – Partie civile – Casier judiciaire – Contentieux de la liberté (détention provisoire et contrôle judiciaire)

Droit de la famille

Divorce – Séparation de corps – Autorité parentale – Filiation – Adoption – Nom de famille – Prénom – Garde d’enfant – Pension alimentaire – Contestation de paternité – Ordonnance de protection

En accord avec vous et en fonction de la nature de l’affaire, Maître Laurent GINTZ facture soit au taux horaires, soit au forfait.

Une provision d’honoraires sera demandée dès l’ouverture du dossier.

Dans le cadre des dispositions de l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, une convention d’honoraires déterminant les conditions dans lesquelles seront fixés les honoraires vous sera soumise, avec la possibilité dans certains cas et en fonction de la difficulté prévisible de l’affaire au vu des éléments communiqués, de convenir d’un forfait et d’un honoraire de résultat éventuel.

Un Cabinet d’Avocat subit les mêmes charges que toute entreprise augmentée des cotisations à son Ordre. Le Taux de charge s’élève à plus de 50 % du chiffre d’affaire hors taxe.

La détermination de la rémunération de l’Avocat est en fonction, notamment, de chacun des éléments suivants, conformément aux usages :

le temps consacré à l’affaire,
le travail de recherche,
la nature et la difficulté de l’affaire,
la situation du client,
les avantages et, le cas échéant, le résultat obtenu au profit du client par son travail.

Aide Juridictionnelle

Le mécanisme de l’aide juridictionnelle permet aux personnes dont les ressources sont inférieures à un plafond fixé par l’Administration, la prise en charge des honoraires de l’Avocat par l’État, totalement ou partiellement et suivant un barème préétabli.

Maître Laurent GINTZ accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle dans les matières dont il a compétence.

Protection juridique

Les Clients sont invités à se renseigner sur l’existence et la mise en œuvre possible de leur assurance de protection juridique, permettant la prise en charge partielle des honoraires de l’Avocat suivant le barème établi par leur compagnie d’assurance.